CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PRODUIT ET CONFORMITÉ

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Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de MUM-I et accompagnés d'un descriptif.

Sont vendus sur le site des jeux en bois, des jouets en bois pour enfants, des jeux en feutrine et/ou tissu pour enfants, des jouets en feutrine et/ou tissu pour enfants, des objets décoratifs pour enfants et/ou adultes, des accessoires pour enfants et/ou adultes, des bijoux pour femmes. Les produits sont fabriqués artisanalement dans notre atelier.

 

Lors de la personnalisation de certains objets, particulièrement ceux en bois, il peut y avoir des différences d'intensités de gravure ou de coloris. Cela étant dû à la matière par elle même (présence de nœuds dans le bois, 2 planches de bois d'une maturité différente associées...), aucune réclamation ne sera admise. En effet, cela procure un charme et une authenticité à la personnalisation.

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Les Produits proposés par MUM-I sont conformes aux normes applicables en Belgique.

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Les éléments tels que les photographies, les textes et les graphismes présentés sur le site Internet ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits sont des suggestions de présentation, ce que le Client reconnaît. Nos produits étant des créations artisanales faites à la main et nos éventuelles personnalisations étant uniques, il peut exister de légères différences par rapport aux photos de présentation. Les photographies mettant en scène nos produits sont une représentation de l'un de nos produits artisanaux, nos produits n'étant pas 100% identiques les uns par rapport aux autres, ils peuvent légèrement différer en couleurs, en taille et/ou en matière. Les photographies ne représentent pas non plus toutes les nuances et caractéristiques techniques que nos machines peuvent produire. Ainsi, aucune réclamation ne sera recevable en cas de différence entre la présentation sur le site et le rendu final.

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OBLIGATION DU CLIENT

 

Le Client déclare doit être un consommateur, personne physique âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

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Lors de sa première commande, le Client devra créer un compte client. Le Client s’engage à communiquer à MUM-I les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation, objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. Il incombe au client de vérifier ces informations avant validation de la commande.

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Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

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Une fois la commande passée, MUM-I adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. MUM-I  l’informe de l’envoi des Produits dans les jours suivants.

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En cas d’erreur de sa part, le Client peut modifier ses coordonnées en envoyant un mail à « contact@mum-i.com ». Il est entendu que, une fois la commande envoyée, les coordonnées présentent sur l’emballage d’expédition ne sont plus modifiables.

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COMMANDES

Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.

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MUM-I se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

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MUM-I peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

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Si, en dépit de la vigilance de MUM-I, les produits sont indisponibles, MUM-I en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors soit annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées ; soit choisir un autre produit d’une valeur similaire.

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L'indisponibilité ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de MUM-I pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

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PROCESSUS DE COMMANDE

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Pour passer commande, les étapes suivantes doivent être respectées :

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• le Client surfe sur le Site et ajoute le/les Produit(s) dans son panier en précisant la quantité ;

• le Client vérifie la nature, les mesures et les couleurs des Produits ajoutés au panier ;

• pour supprimer un article, le Client doit cliquer sur « Supprimer » et pour changer le nombre d’articles, modifier la quantité et cliquer sur « Actualiser » ;

• le Client peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats ;

• pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le Client devra remplir le formulaire de commande et indiquer ses données personnelles, nécessaires à la commande ;

• le Client doit choisir son mode de livraison ;

• le Client doit choisir son mode de paiement ;

• il appartient au Client de vérifier les détails de la commande et notamment le prix total de sa commande prenant en compte le prix des Produits, les modalités et frais de livraison, l'éventuelle TVA si elle est d'application, ainsi que les quantités commandées;

• le Client doit prendre connaissance et accepter les CGV ;

• Le Client procède au paiement.

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PRIX

 

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros TTC (TVA belge), hors frais de port, hors participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage.

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Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

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Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

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LIVRAISON

 

MUM-I livre ses Produits en Belgique et dans tous les pays de l'Union Européenne et peut sur demande livrer dans n'importe quel pays sous réserve des possibilités.

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Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sont au maximum de 30 jours, à compté de la réception du paiement. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Ce délai court à partir de la réception du paiement.

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 Les produits en stock sont, pour la plupart, des articles déjà confectionnés et donc prêt à l’envoi. Ils sont généralement expédiés dans un délais de 3 à 5 jours ouvrés. Le délai d'expédition des articles à confectionner, peuvent être de 1 à 30 jours ouvrables. Le délai de livraison estimé d’une commande est indiqué dans la confirmation de commande. En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons et continuerons d’assurer le suivi de votre commande. Vous pouvez annuler la commande si la livraison est retardée de plus de 30 jours et que vous n’êtes pas responsable de ce retard.

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Selon la méthode de livraison choisie, il peut vous être demandé de vous rendre sur un lieu de livraison précis pour récupérer la commande. Vous devrez vous y présenter dans les délais indiqués sur l’avis de livraison. Si vous ne récupérez pas votre colis dans les temps impartis, la commande peut nous être renvoyée et des frais supplémentaires peuvent s’appliquer à vos frais. Nous nous réservons le droit d’annuler la commande si la livraison n’est pas récupérée dans les temps.

MUM-I s’engage, au moment de la validation de votre commande, à vous expédier l’article dans un délai raisonnable (1 à 30 jours) et en excellent état. Néanmoins la responsabilité de MUM-I ne saurait être engagée en cas de retard de livraison de votre commande.

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Cependant nous nous engageons à contacter le transporteur et ouvrir une procédure afin d’examiner le suivi de l'acheminement de votre commande. Si l'enquête indique que le colis a été distribué aucune ré-expédition ou indemnisation n’aura lieue. Aucune conciliation de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le Client à MUM-I en cas de perte ou de vol dès lors que votre colis a fait l’objet d’un dépôt de livraison confirmé. Cette livraison est confirmée par un enregistrement électronique avec un numéro unique et vaut pour preuve de livraison.

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Par exemple, un client ne reçoit pas sa commande, mais elle est notée comme distribuée sur le site internet du transporteur, alors le client doit en faire part à MUM-I. Nous ouvrirons alors une réclamation auprès de son prestataire d’expédition. Le résultat de cette réclamation arrivera sous 1 mois. Si la commande bénéficie du statut « livré », alors, MUM-I ne pourra pas être tenu responsable de la perte, du vol ou de l'endommagement de votre colis.

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En cas de retard de livraison de plus de 30 jours, si le produit n'a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.

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Les commandes sont expédiées auprès du transporteur choisi par le client lors de sa commande. Les délais de livraison dépendent donc du choix du client fait à ce moment.

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En cas de colis endommagés (cassé, abîmé, produits manquants…), le Client s’engage à le notifier au transporteur immédiatement et à MUM-I, par tous moyens, dès le jour de la réception du colis. Le Client s'engage a envoyer des photos de l'état du colis qu'il a reçu et MUM-I proposera éventuellement une solution selon la situation. Cependant, le Client devra impérativement en informer MUM-I dans les 24h qui suivront la réception effective du colis.

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 En cas de force Majeure, MUM-I ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

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Il convient de distinguer délais de livraison (temps entre l’expédition par MUM-I et réception par le client) et délais de fabrication (temps nécessaire à la fabrication et à l'éventuelle personnalisation du ou des objet(s)).

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PAIEMENT

 

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) ou avec son compte Paypal conformément aux dispositions du présent article.

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Pour toute transaction en carte bleue, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

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La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour MUM-I de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

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Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

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MUM-I conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par MUM-I  sont 100% sécurisées. Pour les paiements en carte bancaire, MUM-I  sollicite la plate forme de paiement sécurisée STRIPE. Cela n’a aucune incidence ou coût supplémentaire pour l’acheteur. Les données sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

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ECHANGES ET RETOURS DE PRODUIT(S)

Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à MUM-I le retour ou l’échange du (ou des) Produit(s). L'échange ne pour être proposé que dans la limite des stocks disponibles. Si le produit à échanger n'est plus disponible, un remboursement sera proposé exclusivement.

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Pour ce faire, le Client contactera MUM-I  par mail ou par courrier postal pour faire part de son choix de se rétracter.

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Le Client devra renvoyer à ses frais le/les Produit(s). En cas de défaut, il est entendu que celui-ci doit porter sur l'esthétique du produit et/ou sa fonctionnalité. Par exemple, un jeu cassé, un livre déchiré, des pressions qui ne se ferment pas correctement, une erreur dans la personnalisation... seront des motifs de retour que MUM-I jugera acceptables. Ne pourra être reconnu comme défaut, un nœud dans le bois, des contrastes dans le bois, des intensités de gravure, une différence du résultat de gravure dans le bois, un pan de tissu qui n'est pas strictement identique à la photo du produit sur le site (il s'agit ici uniquement de l'agencement des motifs et non de tissu dans son entièreté) ou encore un problème d'entretien ayant causée une détérioration du produit (lavage en machine par exemple) ou une utilisation non adéquate de l'objet (un enfant qui casse le jouet, déchire le tissu... ).

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Le retour ou l’échange se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné sous 14 jours ouvrés dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, accompagné de ses coordonnées et du numéro de commande initial, à l’adresse qui lui sera communiquée.

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Le Produit retourné sera échangé ou remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours. Dans le cas d'un remboursement, celui-ci sera effectué par un crédit du montant à rembourser via le moyen de paiement initial du Client.

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Le montant du remboursement correspond au montant de l’article ainsi que des frais d’envois initiaux au tarif "standard"; il est considéré que le tarif de Mondial Relay est le tarif "standard'. Ainsi nous tiendrons compte du tarif qui aurait dû être payé avec le transporteur Mondial Relay pour effectuer le remboursement. Par exemple, si le client qui annule sa commande avait sélectionné Colissimo comme transporteur, notre remboursement sera effectué sur le tarif de Mondial Relay, le delta restera à la charge de l'acheteur. Si le coût du transport est inférieur au transporteur "standard", les frais de port remboursés seront ceux au réel. Les frais de retour restent à la charge du client.

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A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, MUM-I ne pourra procéder au remboursement des produits concernés.

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Le présent droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, en vertu de l’article L.221-28 du Code de la Consommation. Dès lors, tout produit qui aura été personnalisé, ne pourra en aucun cas faire l'objet d'un retour ni d'un remboursement.

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GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

 

MUM-I  n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de MUM-I  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

En aucun cas le Client ou visiteur n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

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Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de MUM-I .

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D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de MUM-I .

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Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

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Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

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DONNÉES PERSONNELLES – INFORMATIONS NOMINATIVES

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MUM-I  s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.

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Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.

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A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de MUM-I  .

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Par ailleurs, MUM-I  pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

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Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de MUM-I. Toute demande doit être adressée par e-mail à : contact@mum-i.com.

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Le site internet MUM-I respecte la loi RGPD (Réglementation Générale de la Protection des Données). Plus d’information dans l’onglet « politique de confidentialité » sur www.mum-i.com. 

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FORCE MAJEURE

 

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement.

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De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux belges, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

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L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

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Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

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